Vous vendez en ligne ou en boutique ? Dès que vos ventes franchissent les frontières — clients particuliers dans l’UE, marchandises importées, ventes via une marketplace — la TVA devient un casse-tête : seuil de 10 000 €, guichets OSS et IOSS, plateformes redevables. Kara Expertise accompagne les commerçants et e-commerçants depuis ses trois bureaux de Versailles (78), Nanterre (92) et Serris (77) : TVA internationale, caisse certifiée, marges et pilotage.
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Cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre [n° À VALIDER], trois bureaux en Île-de-France, accompagnement depuis 2013.
Les enjeux comptables du commerce et de l’e-commerce
En bref — Le commerce en ligne combine une TVA à géométrie variable selon le pays du client (seuil unique de 10 000 €, guichet OSS), des règles propres aux importations (IOSS pour les envois ≤ 150 €), la TVA collectée par les marketplaces dans certains cas, et l’obligation d’un logiciel de caisse certifié.
Vendre en ligne, c’est souvent vendre partout — et donc relever de règles de TVA qui changent d’un pays à l’autre. Une boutique qui se développe à l’international sans cadrage fiscal accumule vite les risques : TVA non collectée dans le bon pays, immatriculations manquantes, marges mal calculées. À l’inverse, bien outillé, vous vendez sereinement dans toute l’Europe. C’est ce cadre que nous mettons en place.
- La TVA des ventes à distance dans l’UE (seuil de 10 000 €, OSS).
- Les importations et le guichet IOSS.
- Les ventes via marketplace et la plateforme redevable.
- Le logiciel de caisse certifié et le suivi des marges.
Découvrez aussi le cabinet et l’ensemble de nos expertises.
TVA des ventes à distance dans l’UE : le seuil de 10 000 € et l’OSS
En bref — Tant que vos ventes à distance intracommunautaires (et services concernés) restent sous 10 000 € par an, vous facturez la TVA française. Au-delà, la TVA est due dans le pays de destination du client et se déclare via le guichet unique OSS, sans immatriculation dans chaque État membre.
Lorsque vous vendez à des particuliers dans d’autres pays de l’UE, un seuil unique de 10 000 € (toutes ventes à distance intracommunautaires confondues) détermine la règle. En dessous, vous appliquez la TVA française. Au-dessus, vous devez appliquer la TVA du pays de votre client. [BOFiP / impots.gouv.fr]
Pour éviter de vous immatriculer dans chaque pays, le guichet unique OSS (régime de l’Union) vous permet de déclarer et payer, depuis la France, la TVA due dans les autres États membres. Côté achats, vos acquisitions intracommunautaires auprès de fournisseurs de l’UE supposent un numéro de TVA intracommunautaire et une autoliquidation, avec un état récapitulatif à transmettre.
Notre rôle : suivre votre seuil, gérer votre inscription et vos déclarations OSS, et sécuriser votre TVA intracommunautaire.
Importations et guichet IOSS (envois ≤ 150 €)
En bref — Pour les ventes à distance de biens importés d’une valeur ≤ 150 € à des clients de l’UE, le guichet IOSS permet de collecter la TVA dès la vente : l’importation est alors exonérée de TVA et le dédouanement accéléré.
Si vous importez des marchandises de pays hors UE pour les revendre, le régime IOSS (Import One-Stop-Shop) s’applique aux envois d’une valeur intrinsèque ≤ 150 €. Vous collectez la TVA au moment de la vente, l’opération d’importation est exonérée de TVA à l’importation, et vous obtenez un numéro IOSS unique valable dans toute l’UE. À la clé : des formalités douanières simplifiées et un prix « tout compris » pour le client.
Vendre via une marketplace : qui collecte la TVA ?
En bref — Dans certains cas (vendeur non établi dans l’UE, ou ventes à distance de biens importés ≤ 150 €), la plateforme qui facilite la vente est réputée acheteur-revendeur : c’est elle, et non vous, qui collecte la TVA sur la vente au client final (article 256 du CGI).
Le « paquet TVA e-commerce » a fait des grandes plateformes des acteurs facilitateurs. Pour les ventes facilitées par une interface électronique dans les cas prévus par l’article 256, V du CGI, la plateforme est réputée avoir acquis puis livré le bien : elle devient redevable de la TVA sur la vente au consommateur. Encore faut-il savoir quand ce régime s’applique à vos ventes — et quand c’est vous qui restez redevable. Une plateforme peut aussi être tenue solidairement au paiement de la TVA des vendeurs.
Notre rôle : qualifier chaque flux (votre site, marketplace, dropshipping) et déterminer précisément qui collecte la TVA.
Le logiciel de caisse certifié
En bref — Si vous encaissez des clients particuliers via un logiciel de caisse (boutique ou en ligne), il doit être certifié (article 286, I-3° bis du CGI) ; à défaut, l’amende est de 7 500 € par logiciel.
L’obligation de logiciel ou système de caisse certifié vise tout assujetti enregistrant les règlements de ses clients particuliers. La conformité (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage) se justifie par un certificat d’un organisme accrédité ou une attestation de l’éditeur. La sanction est de 7 500 € par logiciel non conforme (article 1770 duodecies du CGI).
Nos services pour le commerce et l’e-commerce
En bref — Kara Expertise accompagne les commerçants et e-commerçants sur la TVA internationale (OSS/IOSS), la qualification des flux marketplace, la conformité de la caisse, le suivi des marges et le pilotage.
Nos honoraires sont forfaitaires et annoncés à l’avance, en trois packs mensuels que vous choisissez selon la taille et les besoins de votre activité :
- Tenue comptable et déclarations de TVA (France, OSS, IOSS).
- Qualification des flux (site propre, marketplaces, dropshipping).
- Accompagnement à la conformité de la caisse.
- Tableaux de bord : marge par canal, trésorerie, stocks.
- Conseil au développement et à l’international.
- Pack TPE — dès 100 € HT/mois : espace client en ligne, logiciel de devis et de facturation, saisie des factures d’achat, déclarations de TVA, bilan annuel et liasse fiscale.
- Pack PME Croissance — dès 150 € HT/mois : tout le Pack TPE, plus le pilotage de votre activité — situations comptables trimestrielles, budget annuel et comparaison budget / réalisé.
- Pack Full services — dès 250 € HT/mois : tout le Pack PME Croissance, plus la gestion déléguée — réception des factures fournisseurs, préparation des virements et facturation de vos ventes assurée par le cabinet.
Premier rendez-vous offert et sans engagement. Demander un devis adapté à votre activité.
Notre accompagnement en 78 / 92 / 77
En bref — Kara Expertise accompagne les commerçants et e-commerçants depuis trois bureaux — Versailles (78), Nanterre (92) et Serris (77) — partout en Île-de-France.
Yvelines (78) — cabinet de Versailles — 1 rue du Refuge, 78000 Versailles · 01 39 50 32 32
Expert-comptable e-commerce à Versailles, au Chesnay-Rocquencourt, à Saint-Germain-en-Laye et à Vélizy-Villacoublay.
Hauts-de-Seine (92) — cabinet de Nanterre — 55 rue Stalingrad, 92000 Nanterre · 01 47 24 65 64
Expert-comptable e-commerce à Nanterre, à Rueil-Malmaison et à Courbevoie.
Seine-et-Marne (77) — cabinet de Serris — 1 avenue Christian Doppler, 77700 Serris · 01 64 63 58 25
Expert-comptable e-commerce à Serris, à Bussy-Saint-Georges et à Chessy.
Inscrit à l’Ordre des experts-comptables [n° À VALIDER], trois bureaux, depuis 2013. Prendre rendez-vous — un expert vous répond.
Questions fréquentes
À partir de quand dois-je appliquer la TVA du pays de mon client dans l’UE ?
Au-delà de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires par an (seuil unique). En dessous, vous appliquez la TVA française ; au-dessus, la TVA du pays de destination, déclarée via l’OSS.
Qu’est-ce que l’IOSS ?
Le guichet unique d’importation, pour les ventes à distance de biens importés d’une valeur ≤ 150 €. Il permet de collecter la TVA dès la vente, l’importation étant alors exonérée de TVA.
Qui collecte la TVA quand je vends sur une marketplace ?
Dans certains cas (vendeur non établi dans l’UE, ou biens importés ≤ 150 €), la plateforme est réputée acheteur-revendeur et collecte la TVA sur la vente au client final (art. 256 du CGI). Sinon, vous restez redevable.
Dois-je avoir un logiciel de caisse certifié ?
Oui si vous encaissez des clients particuliers via une caisse. Certificat accrédité ou attestation éditeur ; à défaut, 7 500 € d’amende par logiciel.
Comment fonctionne la TVA sur mes achats à un fournisseur de l’UE ?
Il s’agit d’une acquisition intracommunautaire : avec un numéro de TVA intracommunautaire, vous autoliquidez la TVA et transmettez l’état récapitulatif requis.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026.